Protocole de remise : transmettre le bon dossier à la bonne personne, au bon moment.

Préparer un dossier, c’est bien. Prévoir comment il est remis, à qui et dans quelles conditions, c’est ce qui évite les blocages et les abus.

LE PROBLÈME

Sans protocole, la transmission devient un risque

« Qui a le droit de recevoir quoi ? »
« Quand est-ce que ça se déclenche ? »
« Comment éviter une remise trop tôt ou trop large ? »
« Que faire si la personne de confiance change ? »

Ce que nous identifions avec vous

1) Destinataires autorisés

liquidateur pressenti, mandataire, proches aidants, professionnel (selon vos choix)

2) Conditions de déclenchement

évènement (ex. décès, inaptitude, décision personnelle)
validation (qui confirme l’évènement, si requis)

3) Contenu remis (par niveaux)

niveau “essentiel” (contacts, index, accès)
niveau “complet” (inventaire, pièces, index consolidé)
exclusions (ce qui ne doit jamais être remis sans condition)

4) Modalités de remise

canal, accès, preuves de remise, et mesures de sécurité adaptées

Livrable : protocole clair et plan de révision

Protocole de remise (destinataires, déclencheurs, niveaux de contenu, modalités)
Plan de révision (ex. : revue annuelle : « Est-ce toujours la bonne personne ? »)

Important : la remise n’est pas un acte juridique en soi

Le protocole organise la transmission d’information.
Si des actes juridiques sont requis (ex. mandat de protection, testament, etc.), ils doivent respecter les exigences applicables et être traités dans le cadre approprié (professionnel, mandat distinct).